Harmonisation Européenne de la taxation du jeu en ligne

Publié le 10 février 2012 par Mathias

EuropeLes représentants des casinos en dur ont demandé qu’une augmentation, et une harmonisation, de la taxation du secteur des jeux en ligne soit envisagée. Cette demande a été formulée lors de l’International Casino Exhibition, qui s’est déroulé cette semaine à Londres.

Un panel d’experts et de représentants des casinos en dur s’était réuni afin d’envisager l’intégration des deux mondes du jeu, à savoir les jeux en lignes et les casinos terrestres.
En ligne de mire, l’iniquité mise en avant entre les niveaux de taxation des casinos en dur et des bookmaker en ligne. En effet, selon Dimitris Panageas, directeur juridique d’un casinotier grec, les opérateurs en ligne ne payent que peu ou pas de taxes, ce qui rend la concurrence déloyale.

Il est clair que les opérateurs en dur souhaitent que les niveaux de taxation soient harmonisés entre les deux domaines. Ce qui semble également voir le jour, c’est une volonté d’égaliser les niveaux au sein de l’Europe.

Si l’idée peut sembler intéressante ou, du moins, justifiable, sa réalisation est encore loin d’être acquise. Au regard des différences de législations entre les différents membres de l’UE, et de la bataille qui fera rage entre le « dur » et le « web », pour tirer la couverture à soi, il est évident qu’une telle harmonisation aura du mal a être réalisée.

Ce fait a d’ailleurs été très clairement illustré par Eduardo Antoja. Il a conclu en relatant une discussion avec une collègue député européenne, dans laquelle il avait dit qu’une régulation pan-européenne était possible, et que quand cela arriverait, les britanniques conduiraient à droite.

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Le basculement de la taxation sur le PBJ

Publié le 26 octobre 2011 par Mathias

Depuis quelques semaines, le monde du jeu en ligne et des casinos en général est en effervescence. En effet, l’État prévoit d’opérer un basculement de la taxation vers le PBJ, ou Produit Brut des Jeux. Ce changement doit, d’une part répondre à l’impossibilité des opérateurs de dégager une marge dans le système actuel qui se base sur la taxation sur les mises et, doit d’autre part permettre à l’État de conserver ses recettes fiscales.

1er acte, un amendement de Jean François Lamour qui fait peur

Le député UMP Jean François Lamour s’est mis le monde du poker et des jeux en ligne à dos en déposant mercredi 19 octobre 2011, un amendement dans lequel les taux de taxation sur le PBJ sont impensables pour les acteurs privés du domaine. En effet, Mr Lamour, dans un soucis de maintient des recettes fiscales pour l’état et les différents organismes de taxation, a publié des taux qui sont nettement plus élevés que ceux pratiqués par nos voisins Européens ou ceux envisagés dans les projets américains. En voici les grandes lignes :

  • Pour les paris sportifs, les opérateurs se verraient taxés à hauteur de 58% de leur PBJ.
  • Pour les paris hippiques, ce serait 70 %.
  • Et les opérateurs de poker seraient ponctionnés à un taux de 45%.

A titre de comparaison, les taux de taxations Britannique et Italien sont respectivement à 15% et 20%.

2ème acte, Valérie Pécresse demande le retrait de cet amendement

L’actuelle ministre du budget, Valérie Pécresse, a déclaré vendredi dernier lors du débat à l’assemblée, qu’elle était favorable à ce fameux basculement de la taxation sur le PBJ mais à la condition que cela n’est pas d’impact sur les recettes fiscales de l’État. Dans la foulée, elle a demandé à Jean François Lamour de retirer son amendement et d’élaborer un texte qui permettrait d’introduire cette nouvelle taxation dans la clause de revoyure de la loi sur les jeux en ligne. Mr Lamour s’est déclaré disposé à effectuer cette mission et l’affaire est à suivre.

3ème acte, un amendement étonnant de Mr Yves Bur

C’est le 21 octobre qu’Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, a déposé, à son tour, un amendement qui prévoit une taxation des opérateurs de jeux et paris en ligne ainsi que des casinos et cercles de jeux dit « terrestres ». Pour lui, le taux de 1 % permettrait à l’état de dégager 150 millions d’euros de recettes fiscales, ce qui pourrait combler une partie des sommes manquantes pour la branche dédiée aux personnes handicapées. Ce projet ne prévoit pas de taxer les paris sportifs et hippiques en dur et le Loto ou Euromillions. Seul problème, pour que ce chiffre de 150 millions d’euros soit réalisé, il faudrait que les casinos terrestres multiplient leur PBJ par 6 ce qui est évidemment impossible.

Vers un épilogue?

Il est particulièrement difficile d’y voir clair sur ce sujet et ce d’autant plus qu’il est extrêmement technique. Pour l’État, outre le maintient des recettes fiscales, le sujet de l’évasion fiscale et du risque de taxes non percevables à cause de la localisation des opérateurs dans des pays aux réglementations beaucoup plus souples, reste une préoccupation constante.

C’est un moment clé pour l’industrie du jeu en ligne et terrestre car l’État français va devoir choisir entre :

  • maintenir son niveau de perception fiscale, pour ne pas fragiliser un budget déjà très difficile à tenir, en prenant le risque que les opérateurs se retirent petit à petit d’un marché non lucratif. Et c’est en tout cas le moyen de pression qu’utilisent volontiers les différents acteurs économiques du marché du poker notamment.
  • ou bien, ne pas heurter frontalement les opérateurs et dans ce cas baisser le niveau des perceptions en pariant, c’est là toute l’ironie, sur une croissance du marché qui viendra augmenter les recettes fiscales à moyen et long terme.

Nul doute que nous aurons rapidement d’autres informations à vous communiquer sur ce sujet tant les tensions sont importantes entre acteurs privés et publics.

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Pokerstars contre le niveau de taxation du poker sur internet français

Publié le 23 juillet 2011 par Mathias

Fin juin dernier, alors que quelques mois auparavant PokerStars était ébranlé par le Black Friday, voici que ses représentants indiquaient leur volonté de voir changer le niveau de taxation du poker sur l’internet français sous peine de devoir se retirer du marché.

Des propos tenus lors des Assises des Jeux d’Argent en Ligne

Ces assises, organisées par le Groupement des Editeurs de Services en Ligne (GESTE), ont réuni les principaux acteurs du poker en ligne et les personnalités politiques impliquées dans le domaine afin de dresser un bilan après une année d’ouverture du marché. Et ce bilan semble plus que mitigé. Après la ruée vers l’or, l’ensemble des professionnels s’accordent à dire que le poker en ligne traverse une période de stagnation importante.
Toutes les salles sont touchées et demandent que soit notamment pris en compte le niveau de taxation afin d’avoir un levier pour générer des gains plus importants et compenser une répartition de marché très inégale puisqu’il semble que 10 % des joueurs seulement fassent réaliser les 80 % du chiffre d’affaire des salles.
En d’autres termes, le marché s’essouffle et les nouveaux joueurs à la technique moins rodée ne parviennent pas à détrôner les plus avertis qui se tournent eux-mêmes vers les sites en .com pour trouver du jeux.

Le point de vue de PokerStars

Alexandre Balkany, Directeur Général de PokerStars France se déclare inquiet quand à l’avenir de la marque. Selon lui les joueurs perdent de l’argent mais la salle également. Il met clairement en cause le niveau de taxation pratiqué par les autorités françaises qui grève les bénéfices et donc directement l’intérêt de se maintenir sur un marché dont PokerStars détient tout de même 40 % de parts.
S’agit-il d’un coup de bluff pour mettre la pression ? On peut aisément penser que oui car un retrait de marché ne pourrait intervenir qu’en cas d’absolue nécessité financière ce qui est semble-t-il loin d’être le cas. De plus, au vue des sommes engagées pour développer le .fr, on imagine mal une société comme PokerStars renoncer à récolter le fruit de ses efforts.
Quoi qu’il en soit, ce positionnement est une invitation claire pour les autorités françaises à revoir leur copie. Et même si le niveau de taxation ne semble pas faire partie des aménagements envisageables, le message a été entendu et la loi sera probablement reprise, mais pas avant fin 2012.

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Fraude dans le poker en ligne ?

Publié le 22 juillet 2011 par Mathias

Le 12 juillet dernier, le journal Le Parisien s’est fait l’écho d’une affaire de fraude impliquant le cercle de jeu Wagram et Sajoo.
Thierry B. et Guillaume R., respectivement directeur du poker à Wagram et responsables des jeux sur Sajoo ont été mis en examen et inculpés d’abus de confiance, recel d’abus de confiance et complicité.

Les faits connus de cette suspicion de fraude

tricheA ce jour, ce que l’on sait de cette affaire c’est que les deux protagonistes étaient en étroite relation concernant une partie de poker qualificative pour les EPT Deauville. Lors de ce tournoi, des packages d’une valeur de 2 000 € pour participer à la finale EPT étaient mis en jeu et il est reproché aux deux joueurs de s’être entendus pour se qualifier en utilisant la position de Guillaume R. au sein de Sajoo pour leur permettre de connaitre les cartes des autres joueurs.
Depuis le 8 juin date des faits, il n’y a eu aucun communiqué officiel de Sajoo et le cercle de jeu Wagram a été fermé. Cependant des zones d’ombres subsistent et les faits reprochés peuvent paraitre incohérents pour certains.

Les éléments peu vraisemblables de cette affaire

Pour ceux qui connaissent un peu le domaine du poker en ligne, cette affaire d’abus de confiance semble peu vraisemblable ou pour le moins exagérée pour les raisons suivantes :

  • Tout d’abord, il est a peu près certain que Guillaume R. en tant qu’employé de Sajoo, n’a pas accès aux cartes des joueurs et ce pour la bonne et simple raison que le réseau OnGame qu’utilise Sajoo n’est pas leur propriété et qu’en conséquence, les employés de la marque n’ont aucune visibilité sur l’affectation des cartes.
  • Ensuite, Thierry B. est un joueur très connu et il semble être capable de miser bien plus sur un seul coup de bluff que la modique somme de 2 000 € qui était la valeur du package remporté. Mais encore bien plus que cela, il était sponsorisé par Sajoo pour les EPT et savait qu’il participerait d’office à l’évènement. Il semble donc surprenant que ce joueur encoure autant de risques pour un si maigre butin.

Pour le moment il est impossible de savoir ce qu’il s’est réellement passé, l’affaire est en cours d’instruction et aucun des deux inculpés n’a fait de communiqué officiel. Cela est probablement dommageable car après le Black Friday, l’image du poker en ligne ne s’en trouve pas valorisée.

Souhaitons que la lumière soit rapidement faite sur ces évènements pour que le poker en ligne français puisse retrouver un peu de sérénité.

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Le site Full Tilt Poker perd sa licence française

Publié le 22 juillet 2011 par Mathias

C’est la plus importante conséquence du Black Friday en Europe et cette nouvelle de la perte de licence française par FullTilt poker risque de changer irrémédiablement la donne du poker en ligne. Les répercussions pourraient être très importantes tant pour les joueurs de l’hexagone que pour l’ARJEL censée assurer leur sécurité.

Perte de la licence ARJEL pour FullTilt Poker

FullTiltPoker perd sa licenceCette perte de licence découle du fait que FullTilt Poker n’a pu rétablir sa connexion pour son site en .fr suite à un premier retrait de licence par l’Alderney Gambling Control Commission qui avait eu pour conséquence de fermer les sites en .com et .fr. Cette décision est un effet direct du 15 avril dernier puisque le site était déjà à ce moment dans l’incapacité d’honorer sa dette envers les joueurs américains avec un déficit de quelques 60 millions de dollars. Pour stopper l’hémorragie, l’AGCC a donc suspendue l’activité de FullTilt avec pour conséquence l’impossibilité d’inscrire de nouveaux joueurs, mais surtout l’impossibilité pour les joueurs existants de retirer l’argent de leurs comptes.
Réagissant à cela, l’ARJEL aurait accordé un délai de 48h le 1er juillet dernier pour que l’accès au site en .fr soit rétabli mais la salle n’ayant pas réagi, l’Autorité de Régulation lui a retiré sa licence.

Les conséquences de la perte de la licence ARJEL pour FullTilt Poker

La première des conséquences est pour les joueurs français qui vont avoir du mal à récupérer leur fonds. En effet, et même si l’ARJEL indique que les comptes sont séparés, FullTilt Poker est en déficit et ne disposait pas dès le 15 avril jour du Black Friday des fonds nécessaires au remboursement des joueurs US. C’est en partie pour cela que leur activité a été stoppé. Il semble donc difficile aujourd’hui de croire que la société dispose de fonds suffisants pour indemniser les joueurs européens et donc français.

La seconde conséquence pourrait bien être un impact direct sur l’ARJEL et son mode de fonctionnement. En effet s’il s’avère qu’une salle de poker disposant d’une licence en .fr est aussi peu fiable qu’une salle non légale, c’est l’autorité même de cet organisme qui risque d’être mise à mal. Et ce d’autant plus que de nombreuses voix s’élèvent depuis un moment pour dénoncer le manque de garanties qu’offre l’Autorité de Régulation qui est parfois perçu comme un organisme taxateur.

Une issue possible pour FullTilt Poker ?

Depuis la semaine dernière, la salle de poker déclare être en négociation avec des investisseurs Européens intéressés par le rachat de FullTilt Poker. Une décision devrait être prise dans les jours qui viennent et pourrait sortir le géant d’une phase extrêmement critique. On peut même dire que sans cela la société FullTilt Poker n’a plus que quelques mois à vivre.
Ce fond d’investissement est probablement l’ultime espoir pour les joueurs de retrouver un jour leur argent. Pourtant la principale interrogation qui subsiste à ce jour est de savoir comment une marque autant en déroute pourrait encore intéresser un quelconque financier ?

Affaire à suivre donc, et nous ne manquerons pas de vous tenir informé des évolutions prochaines. Souhaitons pour le poker en ligne qu’une issue favorable puisse être trouvée pour assainir le marché.

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Retour sur le Black Friday

Publié le 21 juillet 2011 par Mathias

Le Black Friday survenu le 15 avril 2011 est la plus grosse affaire du poker en ligne à ce jour. A cette date trois salles ont été mises en examen et fermées aux Etats-Unis, avec parmi elles deux des plus gros opérateurs mondiaux que sont Full Tilt Poker et PokerStars. Quelques mois après ce coup de semonce, nous vous proposons de faire le point sur les effets qu’il a engendré pour y voir plus clair entre les communiqués officiels rassurants et les effets bien réels plus inquiétants.

Ce qu’il s’est passé lors du Black Friday

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C’est donc le 15 avril dernier que le « Department of Justice » du Southern District de New York et le FBI en vertu du « Unlawful Internet Gambling Enforcement Act » ont inculpé les dirigeants de FullTilt Poker et PokerStars pour fraude bancaire, blanchiment d’argent et jeu illégal. Aussitôt un mandat d’arrêt international a été lancé à leur encontre et les sites en .com des deux marques fermés. Au total ce serait plus de 3 milliards de dollars qui seraient réclamés par la justice.
Très vite la planète poker s’est retrouvée en ébullition et chacun y est allé de son commentaire sur les éventuels effets concernant les joueurs français et européens. Après quelques heures il semblait ressortir qu’il était bien trop tôt pour tirer le moindre enseignement mais qu’en tout état de cause les sites en .fr des deux marques ne seraient pas impactés par cette affaire.

Qu’en est-il réellement à ce jour pour les joueurs français?

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Quelques mois après ce Black Friday, les conséquences semblent être limités mais il s’avère qu’elles seront peut-être plus importantes que prévu. En effet si PokerStars semble bien tirer son épingle du jeu et n’être que très faiblement touché en Europe, l’impact est à ce jour plus important pour FullTilt Poker avec la fermeture et la perte de licence française pour cette salle. Cela met les joueurs français de cet opérateur dans une situation extrêmement délicate quand à la possibilité de récupérer l’argent sur leur compte poker.
Le président de l’ARJEL reste lui-même relativement prudent sur ce sujet en indiquant que les comptes du .fr sont séparés du .com mais en ne garantissant rien de plus pour les joueurs de l’hexagone.
La seconde conséquence est évidemment la perte de très nombreux joueurs pour ces deux marques et une chute plutôt générale du nombre d’inscrits même sur les autres réseaux. Ceci étant dit, il est difficile de savoir si cette baisse est directement liée au Black Friday ou s’il n’y a pas également un effet de saisonnalité et de saturation du marché.
De manière générale, cette affaire a généré une vague d’incertitude et de méfiance dans le milieu du poker en ligne. Même les majors du marché français comme Winamax qui pensaient en profiter ont constaté une baisse dans leur activité.

Les conséquences du Black Friday à moyen et long terme

Ce coup d’arrêt marqué par les autorités américaines participe à l’élagage d’un marché naissant et très, voire trop, fleurissant. Ainsi, ce qui a été sanctionné est le blanchiment d’argent, et non le jeu de poker en ligne en lui-même.
Une des conséquences sera le fait que les joueurs vont avoir tendance a être très prudents dans leur choix de salles, et la légalisation du poker en ligne va donc s’accélérer encore plus afin que les moyens de contrôle soient le plus présents possible.
En revanche, une deuxième conséquence pourrait bien être la mise en évidence de la faiblesse des organismes officiels qui depuis leur mise en place ont été critiqués ou caricaturés comme étant de simples moyens de taxer les salles sans garantir la sécurité des joueurs.
A ce jour, l’ARJEL est en train de passer l’épreuve du feu car si FullTilt Poker ne peut rembourser les joueurs français, c’est toute la politique d’attribution des licences qui sera remise en cause.

Le Black Friday aurait pu être un cataclysme pour le poker en ligne mondial mais finalement les choses ne vont pas si mal et même si l’activité a été ralentie, elle est très loin d’être anéantie. A terme, cet évènement sera probablement regardé comme ceux qui ont eu lieu à l’époque où Charles Brunson participait au « nettoyage » du poker en salle pour lui donner ses lettres de noblesses.

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Les obligations des sites de poker agréés en France par l’ARJEL

Publié le 21 juillet 2011 par Mathias

La France dispose d’un organisme administratif chargé de dicter et faire respecter les règles du jeu de poker en ligne. L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) édicte donc les obligations des différents sites de poker qui souhaitent obtenir leur licence et proposer un jeu légal et homologué.

Comment fonctionne l’ARJEL :

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L’ARJEL en tant qu’organisme officiel mène des actions proactives de vérification des sites existants et des actions de validation quand il est sollicité pour affecter une licence à une nouvelle salle de jeu en ligne. Tout opérateur qui souhaite proposer ses services sur le .fr doit passer par cette autorité pour obtenir le droit de diffuser son offre de manière légale.
Malgré cela, vous pouvez trouver des sites qui ne sont pas validés par l’ARJEL et nous vous invitons vivement à ne pas jouer sur ces derniers. Vous comprendrez en lisant le paragraphe qui suit toute l’importance de jouer sur une salle ayant obtenue sa licence. En effet, cette administration a pour but de protéger les joueurs à tous les niveaux afin de leur garantir une expérience de jeu sans risque.

Quelles sont les obligations des sites de poker agréés

Les obligations des opérateurs promulguées par des décrets, sont tout ce qu’il y a de plus officiel. Les salles de poker en ligne doivent non seulement procéder à une première homologation avant leur mise en ligne mais elles doivent également effectuer une mise à jour de cette dernière chaque année. Lors de l’opération qui vise à valider les salles, les opérateurs doivent faire la preuve :

  • que leur logiciel est sécurisé et ne nuit pas aux joueurs en fournissant tous les éléments nécessaires à sa validation (code source, vulnérabilité du code, un rapport d’analyse spécifique du générateur de nombre aléatoire, etc.)
  • qu’ils ont mis en place des modérateurs de jeu permettant au joueur de limiter ses mises, limiter les approvisionnements de son compte et de s’auto-exclure du jeu.
  • qu’ils contrôlent systématiquement l’âge de leurs clients à chaque ouverture de compte et à chaque visite sur le site, qu’ils s’assurent que l’identité du joueur correspond bien à celle du titulaire du compte de paiement et qu’il est systématiquement mentionné l’interdiction de jeu pour les mineurs sur les pages de leur site.

S’ils répondent à toutes les obligations (la liste précédente n’étant pas exhaustive), les opérateurs pourront obtenir leur licence et devront à nouveau faire leurs preuves six mois après leur validation ainsi que chaque année.

Ainsi, la France garantie à ces joueurs que leur expérience de poker en ligne se fait sur des sites sécurisés qui ne peuvent pas leur être préjudiciables et protègent au maximum de l’addiction. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site Arjel.fr.

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